SPAGYBIO, société par actions simplifiée, au capital social de 5 000,00 €, dont le siège social est situé au 100 rue Modigliani, 17440 AYTRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Rochelle sous le numéro 977 559 673 est soucieux de la protection de vos données personnelles.
Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec les réglementations européennes (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données) et françaises (Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles) qui lui sont applicables en matière de protection des données personnelles.
Cette politique de confidentialité complète les Mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter.
Article 1 – Responsables de la collecte des données personnelles
Le Responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des finalités énumérées à l’Article 2 est la société SPAGYBIO représentée par Vincent LAUVERGNE, son représentant légal. Le Responsable du traitement des données personnelles peut-être contacté par téléphone au 06 67 61 13 04 ou par email à contact@spagybio.fr
En tant que Responsable du traitement des données à caractère personnel que nous collectons, nous nous engageons à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il nous appartient notamment d’établir les finalités de nos traitements de données et à les respecter, de fournir à partir de la collecte et des consentements une information complète sur le traitement de vos données personnelles, à protéger les données collectées et à vous informer par tout moyen si l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos données personnelles est compromise.
Article 2 – Finalité des données personnelles collectées
SPAGYBIO utilise vos données personnelles pour les finalités suivantes :
– La prise de contact depuis le formulaire en ligne
Les informations recueillies dans le formulaire sont utilisées pour pouvoir prendre contact avec vous et répondre à votre message.
La base légale du traitement est Art. 6.1.f – Intérêt légitime.
Document édité par Cap RGPD 10
Les données personnelles traitées sont votre nom, votre prénom, votre adresse email et votre numéro de téléphone (facultatif). Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Service Commercial.
Elles sont conservées pendant XXX mois à compter de la collecte.
– Le passage d’une commande en ligne
Les informations recueillies dans le formulaire de passage de commande en ligne sont utilisées pour pouvoir enregistrer et expédier votre commande.
La base légale du traitement est Art. 6.1.b – Exécution du contrat
Les données personnelles traitées sont votre nom, votre prénom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre adresse email et votre mot de passe. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Service Commercial. Elles sont conservées pendant XXX mois à compter de la collecte.
Les données personnelles collectées ne sont traitées que par nous-même, ne sont pas commercialisées à des tiers, sont hébergées et traitées en Europe.
Dans le cas où un transfert serait mis en place, notamment en dehors de l’Union Européenne, celui-ci serait effectué moyennant des garanties appropriées et en conformité avec la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Article 3 – Sécurité de vos données personnelles
SPAGYBIO a mis en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.
Nos systèmes informatiques font l’objet d’une protection physique et logicielle conforme à l’état de l’art. Des procédures de sauvegarde physique et électronique des données collectées sont mises en œuvre, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles et aux standards du marché.
Nos salariés qui, du fait de leur fonction, auraient accès à vos données personnelles sont soumis à des obligations de confidentialité strictes.
Bien que mettant eu œuvre toutes nos capacités techniques pour limiter les risques, nous attirons votre attention sur le fait qu’aucune transmission de données sur Internet n’est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d’autres personnes que le destinataire souhaité.
Article 4 : Faire valoir vos droits
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD) de vos données personnelles, ainsi que de celui d’en demander l’effacement (article 17 du RGPD), de vous opposer à leur traitement
Document édité par Cap RGPD 11
(article 21 RGPD) et d’en obtenir la limitation (article 18 RGPD) ou la portabilité (article 20 RGPD) dans la mesure où cela est applicable.
Ces droits peuvent être exercés directement par courrier électronique à l’adresse contact@spagybio.fr ou par courrier postal à l’adresse 100, rue Modigliani, 17440 AYTRE.
Les demandes de suppression de données personnelles sont soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
En tant que Responsable du traitement des données à caractère personnel, nous sommes tenus de vous répondre dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser à tout moment une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données compétente soit la CNIL pour la France.
Article 5 – Conditions de modification de la Politique de Confidentialité
SPAGYBIO se réserve le droit de modification afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Nous vous invitons donc à venir régulièrement consulter notre Politique de Confidentialité afin d’être informé des mises à jour apportées.
Date de dernière mise à jour : 16 / 02 / 2024